Permis de construire n° 04724216C0002 à Saint-Front-sur-Lémance pour 10 080 m² de locaux
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2017
Dossier PC n° 04724216C0002
Demandeur
EARL DE GENDROU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04724216C0002 a été délivré le 26 janvier 2017 à Saint-Front-sur-Lémance (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). EARL DE GENDROU figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 080 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 080 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Front-sur-Lémance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Front-sur-Lémance
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Front-sur-Lémance Code postal 47500 Identifiant INSEE 47242
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 080 m² | 10 080 m² |
| Total | 0 m² | 10 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 080 m² | 10 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 10 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 080 m² | 10 080 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 080 m² | 10 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE GENDROU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 334568607
- SIRET
- 33456860700017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT FRONT SUR LEMANCE (47500)
Autres dossiers de EARL DE GENDROU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04724216C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |