Permis de construire Locaux N° 04723821A0023

Permis de construire à Sainte-Colombe-en-Bruilhois pour 9 188 m² de locaux - S7A Allee De Martinon Technopole Agen Garonne

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PC n° 04723821A0023

Demandeur

SCCV AGEN NUTRIVET

Cette page présente le permis de construire n° 04723821A0023, délivré le 23 novembre 2021 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé S7A Allee De Martinon Technopole Agen Garonne, Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV AGEN NUTRIVET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 188 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH131, ZH135, ZH136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 330 m²

Surface créée

9 188 m²

Variation nette

+9 188 m²

Surface totale après

9 188 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2023.

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2022

Achèvement (DAACT)

20/06/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/11/2021
Chantier (DOC)
03/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2023

Localisation du projet à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH131 ZH135 ZH136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Technopole Agen Garonne

Territoire administratif

Commune
Sainte-Colombe-en-Bruilhois Code postal 47310 Identifiant INSEE 47238
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 188 m² 9 188 m²
Total 0 m² 9 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 188 m² 9 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 9 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 188 m² 9 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AGEN NUTRIVET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908572027
SIRET
90857202700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NIMES (30972)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04723821A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 330 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe S7A Allee De Martinon Technopole Agen Garonne, Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV AGEN NUTRIVET et accordé le 23 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2021, ouverture de chantier le 3 mars 2022, achèvement déclaré le 20 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723821A0023, instruit par la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Autres types d'autorisations à Sainte-Colombe-en-Bruilhois