Permis de construire Logement N° 04722314M0002

Permis de construire à Rives pour 86 m² de logement - La Barthe

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Barthe, Rives (47210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI C.J.C et accordé le 5 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 19 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04722314M0002, instruit par la commune de Rives.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 04722314M0002

Demandeur

SCI C.J.C

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04722314M0002, délivré le 5 juin 2014 à Rives (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Barthe, Rives (47210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI C.J.C. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B888.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 071 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/06/2014

Chantier (DOC)

19/06/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Barthe

Territoire administratif

Commune: Rives Code postal 47210 Identifiant INSEE 47223
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	190 m²	86 m²	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²	175 m²
Total	190 m²	86 m²	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²	175 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI C.J.C

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798128435
SIRET: 79812843500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLEREAL (47210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04722314M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Barthe, Rives (47210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI C.J.C et accordé le 5 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 19 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04722314M0002, instruit par la commune de Rives.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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