Permis de construire n° 04722313M0002 à Rives pour 371 m² de locaux, Chateau De Fon
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2013
Dossier PC n° 04722313M0002
Demandeur
CAMPING CARAVANING DU CHATEAU DE FONRIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rives (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04722313M0002 a été délivré le 31 octobre 2013, pour un projet situé Chateau De Fon. Le dossier a été déposé par CAMPING CARAVANING DU CHATEAU DE FONRIVES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D2656, D2489, D2249. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Rives
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau De Fonrives
Territoires administratifs
- Commune
- Rives Code postal 47210 Identifiant INSEE 47223
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 371 m² |
| Total | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 371 m² |
| Total locaux | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING CARAVANING DU CHATEAU DE FONRIVES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444586846
- SIRET
- 44458684600024
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- VILLEREAL (47210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04722313M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |