Permis de construire Locaux N° 04722314M0003

Permis de construire à Rives pour 195 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier PC n° 04722314M0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04722314M0003, délivré le 15 décembre 2014 à Rives (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rives (47210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 004 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

1 199 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/12/2014
3
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rives

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rives Code postal 47210 Identifiant INSEE 47223
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 004 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 199 m²
Total 1 004 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 004 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVES (47210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04722314M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 195 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rives (47210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04722314M0003, instruit par la commune de Rives.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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