Permis de construire n° 04722214J0002 à La Réunion pour 1 064 m² de locaux, Sallefranque
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PC n° 04722214J0002
Demandeur
SESVANDERHAVE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2014 à La Réunion (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04722214J0002 porte sur un projet situé Sallefranque. Le dossier a été déposé par SESVANDERHAVE FRANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 064 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A668, A637, A38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Réunion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à La Réunion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sallefranque
Territoires administratifs
- Commune
- La Réunion Code postal 47700 Identifiant INSEE 47222
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 064 m² | 1 064 m² |
| Total | 0 m² | 1 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 064 m² | 1 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 064 m² | 1 064 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 064 m² | 1 064 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SESVANDERHAVE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480561422
- SIRET
- 48056142200027
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- GOMIECOURT (62121)
Autres dossiers de SESVANDERHAVE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04722214J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |