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Permis de construire Locaux N° 04722213J0003

Permis de construire à La Réunion pour 64 m² de locaux - La Bouere

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier PC n° 04722213J0003

Demandeur

COMMUNE DE LA REUNION

Cette page présente le permis de construire n° 04722213J0003, délivré le 4 juin 2013 à La Réunion (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Bouere, La Réunion (47700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA REUNION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B978.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 475 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

111 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015.

Autorisation

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2013

Achèvement (DAACT)

15/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
15/04/2015
Autorisation
04/06/2013
Chantier (DOC)
09/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2015

Localisation du projet à La Réunion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B978

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bouere

Territoire administratif

Commune
La Réunion Code postal 47700 Identifiant INSEE 47222
Département
Lot-et-Garonne (47)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 111 m²
Total 47 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 47 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 111 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA REUNION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214702227
SIRET
21470222700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA REUNION (47700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04722213J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juin 2013
Date de dépôt 15/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 475 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bouere, La Réunion (47700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA REUNION et accordé le 4 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2013, ouverture de chantier le 9 juillet 2013, achèvement déclaré le 15 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04722213J0003, instruit par la commune de La Réunion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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