Déclaration préalable à Avelin pour 7 m² de locaux - Impasse Du Hameau D'has
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2026
Dossier DP n° 0590342600020
Demandeur
SESVANDERHAVE FRANCE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0590342600020, accordée le 14 avril 2026 à Avelin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Impasse Du Hameau D'has, Avelin (59710). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SESVANDERHAVE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB123.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Avelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Avelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59034
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SESVANDERHAVE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480561422
- SIRET
- 48056142200092
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Localisation
- CAPPELLE EN PEVELE (59242)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590342600020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2026 |
| Date de dépôt | 12/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |