Permis de construire Locaux N° 04722122V0008

Permis de construire n° 04722122V0008 à Réaup-Lisse pour 7 459 m² de locaux, Couston

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PC n° 04722122V0008

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU COUSTON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04722122V0008 a été délivré le 14 décembre 2022 à Réaup-Lisse (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Couston. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU COUSTON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 459 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH169, AH193, AH888. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réaup-Lisse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 441 m²

Surface créée

7 459 m²

Variation nette

+7 459 m²

Surface totale après

7 459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Réaup-Lisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH169 AH193 AH888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réaup-Lisse Code postal 47170 Identifiant INSEE 47221
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 459 m² 7 459 m²
Total 0 m² 7 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 459 m² 7 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 7 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 459 m² 7 459 m²
Total locaux 0 m² 7 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 459 m² 7 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU COUSTON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
421604745
SIRET
42160474500016
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création
1999
Localisation
REAUP-LISSE (47170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04722122V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 441 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Couston, à Réaup-Lisse (47170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU COUSTON et accordé le 14 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04722122V0008, déposé en mairie de Réaup-Lisse.

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