Permis de construire n° 04722118V0006 à Réaup-Lisse pour 982 m² de locaux, Le Couston
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PC n° 04722118V0006
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU COUSTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04722118V0006 a été délivré le 17 décembre 2018 à Réaup-Lisse (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Couston. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU COUSTON figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 982 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH685, AH192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réaup-Lisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Réaup-Lisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Couston
Territoires administratifs
- Commune
- Réaup-Lisse Code postal 47170 Identifiant INSEE 47221
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 138 m² | 982 m² | 0 m² | 1 138 m² | 0 m² | -156 m² | 982 m² |
| Total | 1 138 m² | 982 m² | 0 m² | 1 138 m² | 0 m² | -156 m² | 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 138 m² | 982 m² | 0 m² | 1 138 m² | 0 m² | -156 m² | 982 m² |
| Total locaux | 1 138 m² | 982 m² | 0 m² | 1 138 m² | 0 m² | -156 m² | 982 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU COUSTON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421604745
- SIRET
- 42160474500016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 1999
- Localisation
- REAUP-LISSE (47170)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU COUSTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04722118V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |