Permis de construire Mixte N° 04722122V0009

Permis de construire n° 04722122V0009 à Réaup-Lisse pour 389 m² de logement et locaux, Route De Hougaillard

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 04722122V0009

Demandeur

COMMUNE DE REAUP LISSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2023 à Réaup-Lisse (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04722122V0009 porte sur un projet situé Route De Hougaillard. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE REAUP LISSE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 912 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 297 m² d'habitation et 92 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK99, AK209, AK101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réaup-Lisse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 912 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

389 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/02/2023
3
Chantier (DOC)
06/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Réaup-Lisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK99 AK209 AK101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réaup-Lisse Code postal 47170 Identifiant INSEE 47221
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 - - - 6
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REAUP LISSE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214702219
SIRET
21470221900012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
REAUP-LISSE (47170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04722122V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 912 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Hougaillard, à Réaup-Lisse (47170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE REAUP LISSE et accordée le 9 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 février 2023, ouverture de chantier le 6 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 297 m² d'habitation et 92 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04722122V0009, déposé en mairie de Réaup-Lisse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Réaup-Lisse

Autres types d'autorisations à Réaup-Lisse