Permis de construire Locaux N° 04722022K0001

Permis de construire à Razimet pour 34 574 m² de locaux - Au Pont

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PC n° 04722022K0001

Demandeur

L'ARCHE

Cette page présente le permis de construire n° 04722022K0001, délivré le 17 juin 2022 à Razimet (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Au Pont, Razimet (47160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ARCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 574 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB15, ZB16, ZB17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 188 m²

Surface existante avant

5 041 m²

Surface créée

34 574 m²

Variation nette

+34 574 m²

Surface totale après

39 615 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2024.

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

04/01/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/10/2022
Autorisation
17/06/2022
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2024

Localisation du projet à Razimet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB15 ZB16 ZB17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Pont

Territoire administratif

Commune
Razimet Code postal 47160 Identifiant INSEE 47220
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 041 m² 34 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 574 m² 39 615 m²
Total 5 041 m² 34 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 574 m² 39 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 041 m² 34 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 574 m² 39 615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ARCHE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
449073360
SIRET
44907336000033
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
RAZIMET (47160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04722022K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 juin 2022
Date de dépôt 01/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 188 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Pont, Razimet (47160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ARCHE et accordé le 17 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 4 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04722022K0001, instruit par la commune de Razimet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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