Permis de construire n° 04722016K0006 à Razimet pour 9 875 m² de locaux, Au Pont
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PC n° 04722016K0006
Demandeur
SARL L'ARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04722016K0006, délivré le 15 juin 2017 à Razimet (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Au Pont. Le dossier a été déposé par SARL L'ARCHE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 875 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB16, ZB70, ZB68. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Razimet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2017. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
12/07/2017
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
2 jours
Délai total
27 jours
Localisation du projet à Razimet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Pont
Territoires administratifs
- Commune
- Razimet Code postal 47160 Identifiant INSEE 47220
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 400 m² | 9 875 m² | 0 m² | 9 400 m² | 0 m² | 475 m² | 9 875 m² |
| Total | 9 400 m² | 9 875 m² | 0 m² | 9 400 m² | 0 m² | 475 m² | 9 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 400 m² | 9 875 m² | 0 m² | 9 400 m² | 0 m² | 475 m² | 9 875 m² |
| Total locaux | 9 400 m² | 9 875 m² | 0 m² | 9 400 m² | 0 m² | 475 m² | 9 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL L'ARCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449073360
- SIRET
- 44907336000017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- RAZIMET (47160)
Autres dossiers de SARL L'ARCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04722016K0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |