Permis de construire Locaux N° 04722023K0001

Permis de construire n° 04722023K0001 à Razimet pour 290 m² de locaux, La Bastisse

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PC n° 04722023K0001

Demandeur

ELSA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Razimet (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04722023K0001 a été délivré le 1 juin 2023, pour un projet situé La Bastisse. Le projet est porté par ELSA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A965, A75, A1079. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Razimet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 063 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Razimet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A965 A75 A1079

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Razimet Code postal 47160 Identifiant INSEE 47220
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
dont Entrepôt 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total locaux 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELSA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822084604
SIRET
82208460400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CALONGES (47430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04722023K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 063 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Bastisse, à Razimet (47160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ELSA et accordé le 1 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04722023K0001, déposé en mairie de Razimet.

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