Permis de construire Locaux N° 04722019K0002

Permis de construire n° 04722019K0002 à Razimet pour 5 040 m² de locaux, Bontemps

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier PC n° 04722019K0002

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PESSOTTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04722019K0002, délivré le 5 juillet 2019 à Razimet (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bontemps. Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PESSOTTO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 040 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B125, B1024, B938. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Razimet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 790 m²

Surface existante avant

992 m²

Surface créée

5 040 m²

Variation nette

+5 040 m²

Surface totale après

6 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/07/2019
3
Chantier (DOC)
12/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Razimet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B125 B1024 B938

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bontemps

Territoires administratifs

Commune
Razimet Code postal 47160 Identifiant INSEE 47220
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 992 m² 5 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 040 m² 6 032 m²
Total 992 m² 5 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 040 m² 6 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 992 m² 5 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 040 m² 6 032 m²
Total locaux 992 m² 5 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 040 m² 6 032 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PESSOTTO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
411248404
SIRET
41124840400013
Code APE (NAF)
01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1997
Localisation
RAZIMET (47160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04722019K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 790 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bontemps, à Razimet (47160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PESSOTTO et accordé le 5 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 juillet 2019, ouverture de chantier le 12 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04722019K0002, déposé en mairie de Razimet.

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