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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04722017K0001

Permis de démolir n° 04722017K0001 à Razimet, Bontemps

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04722017K0001, déposé en mairie de Razimet.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2017

Dossier PD n° 04722017K0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2017 à Razimet (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04722017K0001 porte sur un bâtiment situé Bontemps.

La parcelle concernée s'étend sur 943 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1024. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2017

Surface du terrain

943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/11/2017

Localisation du projet à Razimet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bontemps

Territoires administratifs

Commune: Razimet Code postal 47160 Identifiant INSEE 47220
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	943 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RAZIMET (47160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04722017K0001
Code commune INSEE	47220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bontemps à Razimet (47160).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04722017K0001, déposé en mairie de Razimet.

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