Permis de construire Locaux N° 04722016K0005

Permis de construire n° 04722016K0005 à Razimet pour 1 795 m² de locaux

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PC n° 04722016K0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2016 à Razimet (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04722016K0005 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 795 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 795 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Razimet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 795 m²

Variation nette

+1 795 m²

Surface totale après

1 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/12/2016
3
Chantier (DOC)
13/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Razimet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Razimet Code postal 47160 Identifiant INSEE 47220
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 795 m² 1 795 m²
Total 0 m² 1 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 795 m² 1 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 795 m² 1 795 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 795 m² 1 795 m²
Total locaux 0 m² 1 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 795 m² 1 795 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALONGES (47430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04722016K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 795 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 décembre 2016, ouverture de chantier le 13 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04722016K0005, déposé en mairie de Razimet.

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