Permis de construire n° 04721412J0008 à Puch-d'Agenais pour 40 704 m² de locaux, Beaulieu
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2014
Dossier PC n° 04721412J0008
Demandeur
SCEA DEMETER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04721412J0008 a été délivré le 14 janvier 2014 à Puch-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Beaulieu. Le projet est porté par SCEA DEMETER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 704 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA36, YA83, YA89. L'instruction du dossier a duré 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puch-d'Agenais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Puch-d'Agenais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaulieu
Territoires administratifs
- Commune
- Puch-d'Agenais Code postal 47160 Identifiant INSEE 47214
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 52 316 m² | 40 704 m² | 0 m² | 16 560 m² | 0 m² | 24 144 m² | 76 460 m² |
| Total | 52 316 m² | 40 704 m² | 0 m² | 16 560 m² | 0 m² | 24 144 m² | 76 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 52 316 m² | 40 704 m² | 0 m² | 16 560 m² | 0 m² | 24 144 m² | 76 460 m² |
| Total locaux | 52 316 m² | 40 704 m² | 0 m² | 16 560 m² | 0 m² | 24 144 m² | 76 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DEMETER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 407792498
- SIRET
- 40779249800013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PUCH-D AGENAIS (47160)
Autres dossiers de SCEA DEMETER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04721412J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |