Permis de construire n° 04721412J0007 à Puch-d'Agenais pour 28 475 m² de locaux, Petit Carreau
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2013
Dossier PC n° 04721412J0007
Demandeur
SCEA DEMETER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04721412J0007 a été délivré le 1 mars 2013 à Puch-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Petit Carreau. La demande émane de SCEA DEMETER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 28 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 475 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA23, ZA28, ZA29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puch-d'Agenais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Puch-d'Agenais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petit Carreau
Territoires administratifs
- Commune
- Puch-d'Agenais Code postal 47160 Identifiant INSEE 47214
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 28 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 475 m² | 28 475 m² |
| Total | 0 m² | 28 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 475 m² | 28 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 28 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 475 m² | 28 475 m² |
| Total locaux | 0 m² | 28 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 475 m² | 28 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DEMETER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 407792498
- SIRET
- 40779249800021
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PUCH-D AGENAIS (47160)
Autres dossiers de SCEA DEMETER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04721412J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |