Permis de construire n° 04721025K0003 à Port-Sainte-Marie pour 9 072 m² de locaux, 3060 Route De Thouars Prat Barrat
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2025
Dossier PC n° 04721025K0003
Demandeur
SCEA REAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Port-Sainte-Marie (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04721025K0003 a été délivré le 8 juillet 2025, pour un projet situé 3060 Route De Thouars Prat Barrat. Le projet est porté par SCEA REAU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 072 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F145, F146, F147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Port-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prat Barrat
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Sainte-Marie Code postal 47130 Identifiant INSEE 47210
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 852 m² | 9 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 072 m² | 18 924 m² |
| Total | 9 852 m² | 9 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 072 m² | 18 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 852 m² | 9 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 072 m² | 18 924 m² |
| Total locaux | 9 852 m² | 9 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 072 m² | 18 924 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA REAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 438356651
- SIRET
- 43835665100010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- FRECHOU (47600)
Autres dossiers de SCEA REAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04721025K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |