Permis de construire à Port-Sainte-Marie pour 9 880 m² de locaux - Prat Barrat
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PC n° 04721021K0009
Demandeur
SCEA REAU
Cette page présente le permis de construire n° 04721021K0009, délivré le 20 septembre 2021 à Port-Sainte-Marie (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Prat Barrat, Port-Sainte-Marie (47130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA REAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 880 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F145, F149, F151.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022.
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2021
Achèvement (DAACT)
30/04/2022
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
6 mois 15 jours
Délai total
7 mois 10 jours
Localisation du projet à Port-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prat Barrat
Territoire administratif
- Commune
- Port-Sainte-Marie Code postal 47130 Identifiant INSEE 47210
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 880 m² | 9 880 m² |
| Total | 0 m² | 9 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 880 m² | 9 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 9 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 880 m² | 9 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA REAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 438356651
- SIRET
- 43835665100010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- LE FRECHOU (47600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04721021K0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 30/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |