Déclaration préalable Mixte N° 04721026K0001

Déclaration préalable n° 04721026K0001 à Port-Sainte-Marie pour 50 m² de logement et locaux, 81 Rue Du Docteur Chanteloube

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 février 2026

Dossier DP n° 04721026K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Port-Sainte-Marie (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04721026K0001 a été accordée le 19 février 2026, pour un projet situé 81 Rue Du Docteur Chanteloube.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D520. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
19/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Sainte-Marie Code postal 47130 Identifiant INSEE 47210
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² -50 m² 0 m²
Total 50 m² 0 m² 50 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² -50 m² 0 m²
Total locaux 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² -50 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT-SAINTE-MARIE (47130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04721026K0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 81 Rue Du Docteur Chanteloube, à Port-Sainte-Marie (47130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04721026K0001, déposé en mairie de Port-Sainte-Marie.

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