Permis de construire n° 04721021K0011 à Port-Sainte-Marie pour 393 m² de locaux, Plaine De Maury
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2021
Dossier PC n° 04721021K0011
Demandeur
SB COVIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04721021K0011, délivré le 8 octobre 2021 à Port-Sainte-Marie (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Plaine De Maury. La demande émane de SB COVIM.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G1312. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2022
Achèvement (DAACT)
13/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Port-Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Sainte-Marie Code postal 47130 Identifiant INSEE 47210
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 864 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 1 257 m² |
| Total | 864 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 1 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 864 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 1 257 m² |
| Total locaux | 864 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 1 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SB COVIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828705087
- SIRET
- 82870508700017
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Localisation
- PORT SAINTE MARIE (47130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04721021K0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |