Permis de construire Locaux N° 04720922A0020

Permis de construire n° 04720922A0020 à Pont-du-Casse pour 160 m² de locaux, 5008 Avenue Jean Serres

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PC n° 04720922A0020

Demandeur

SCI LAMAHUJO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04720922A0020, délivré le 24 mars 2023 à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5008 Avenue Jean Serres. La demande émane de SCI LAMAHUJO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA104. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-du-Casse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 250 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-du-Casse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-du-Casse Code postal 47480 Identifiant INSEE 47209
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 390 m²
Total 230 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 230 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 390 m²
dont Bureaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m²
dont Entrepôt 158 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 318 m²
Total locaux 230 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAMAHUJO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881528954
SIRET
88152895400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONT-DU-CASSE (47480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04720922A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5008 Avenue Jean Serres, à Pont-du-Casse (47480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LAMAHUJO et accordé le 24 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04720922A0020, déposé en mairie de Pont-du-Casse.

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