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Permis de construire Locaux N° 04720917A0008

Permis de construire n° 04720917A0008 à Pont-du-Casse pour 1 625 m² de locaux, Avenue Jean Serres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 640 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Jean Serres, à Pont-du-Casse (47480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordée le 17 août 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04720917A0008, déposé en mairie de Pont-du-Casse.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 août 2017

Dossier PC n° 04720917A0008

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Jean Serres, le permis de construire n° 04720917A0008 a été délivré le 17 août 2017 à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 640 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA87, AA112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-du-Casse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 640 m²

Surface existante avant

1 625 m²

Surface créée

1 625 m²

Surface totale après

1 625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/08/2017

Chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-du-Casse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA87 AA112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-du-Casse Code postal 47480 Identifiant INSEE 47209
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 625 m²	0 m²	1 625 m²	0 m²	1 625 m²	0 m²	1 625 m²
Total	1 625 m²	0 m²	1 625 m²	0 m²	1 625 m²	0 m²	1 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 625 m²	0 m²	1 625 m²	1 625 m²
Autres activités	1 625 m²	0 m²	1 625 m²	-1 625 m²	0 m²
dont Bureaux	153 m²	0 m²	153 m²	-153 m²	0 m²
dont Industrie	1 472 m²	0 m²	1 472 m²	-1 472 m²	0 m²
Total locaux	1 625 m²	1 625 m²	1 625 m²	0 m²	1 625 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN: 284767415
SIRET: 28476741500037
Code APE (NAF): 84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1988
Localisation: FOULAYRONNES (47510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04720917A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 640 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Jean Serres, à Pont-du-Casse (47480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordée le 17 août 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04720917A0008, déposé en mairie de Pont-du-Casse.

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