Permis de construire à Pont-du-Casse pour 1 625 m² de locaux - Avenue Jean Serres
Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 17 août 2017 · Dossier PC n° 04720917A0008 · Demandeur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04720917A0008, délivré le 17 août 2017 à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Jean Serres, Pont-du-Casse (47480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 640 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA87, AA112.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pont-du-Casse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 625 m² | 0 m² | 1 625 m² | 0 m² | 1 625 m² | 0 m² | 1 625 m² |
| Total | 1 625 m² | 0 m² | 1 625 m² | 0 m² | 1 625 m² | 0 m² | 1 625 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² |
| Industrie | 1 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 472 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 1 625 m² | 0 m² | 0 m² | 1 625 m² | 1 625 m² |
| Total locaux | 1 625 m² | 0 m² | 1 625 m² | 0 m² | 1 625 m² | 0 m² | 1 625 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04720917A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47209 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 août 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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