Permis de construire Logement N° 04720922A0015

Permis de construire à Pont-du-Casse pour 2 226 m² de logement - La Gare

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 04720922A0015

Demandeur

DOMOFRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 04720922A0015, délivré le 27 février 2023 à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Gare, Pont-du-Casse (47480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMOFRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 063 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 32 logements après travaux, dont 4 individuels et 28 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3, 4 T4, dont 32 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP132, AV157, AV246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 063 m²

Surface créée

2 226 m²

Variation nette

+2 226 m²

Surface totale après

2 226 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
17/05/2024
Autorisation
27/02/2023
3
Chantier (DOC)
17/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-du-Casse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP132 AV157 AV246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-du-Casse Code postal 47480 Identifiant INSEE 47209
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 226 m² 2 226 m²
Total 0 m² 2 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 226 m² 2 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 4
Logements collectifs 28
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 16 4 - - 32
- 37,5 % 50,0 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 375 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
458204963
SIRET
45820496300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33042)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04720922A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 février 2023
Date de dépôt 17/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 logements (4 individuels, 28 collectifs), pour 2 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 063 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gare, Pont-du-Casse (47480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMOFRANCE et accordé le 27 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2023, ouverture de chantier le 17 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3, 4 T4, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04720922A0015, instruit par la commune de Pont-du-Casse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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