Permis de construire Logement N° 04720922A0015

Permis de construire n° 04720922A0015 à Pont-du-Casse pour 2 226 m² de logement, La Gare

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 04720922A0015

Demandeur

DOMOFRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Gare, le permis de construire n° 04720922A0015 a été délivré le 27 février 2023 à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est DOMOFRANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 063 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 32 logements après travaux, dont 4 individuels et 28 collectifs, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP132, AV157, AV246. Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-du-Casse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 063 m²

Surface créée

2 226 m²

Variation nette

+2 226 m²

Surface totale après

2 226 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
17/05/2024
Autorisation
27/02/2023
3
Chantier (DOC)
17/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-du-Casse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP132 AV157 AV246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-du-Casse Code postal 47480 Identifiant INSEE 47209
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 226 m² 2 226 m²
Total 0 m² 2 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 226 m² 2 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 4
Logements collectifs 28
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 16 4 - - 32
- 37,5 % 50,0 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 377 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
458204963
SIRET
45820496300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33042)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04720922A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 février 2023
Date de dépôt 17/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 logements (4 individuels, 28 collectifs), pour 2 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 063 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Gare, à Pont-du-Casse (47480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOMOFRANCE et accordé le 27 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 février 2023, ouverture de chantier le 17 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3 et 4 T4, dont 32 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04720922A0015, déposé en mairie de Pont-du-Casse.

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