Permis de construire n° 04720924A0015 à Pont-du-Casse pour 245 m² de locaux, Impasse La Perousse
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 février 2025
Dossier PC n° 04720924A0015
Demandeur
RM2G
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04720924A0015 a été délivré le 7 février 2025 à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse La Perousse. Le projet est porté par RM2G.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-du-Casse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-du-Casse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-du-Casse Code postal 47480 Identifiant INSEE 47209
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 483 m² |
| Total | 238 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 238 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 483 m² |
| Total locaux | 238 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RM2G
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519145981
- SIRET
- 51914598100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PONT-DU-CASSE (47480)
Autres dossiers de RM2G
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04720924A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |