Permis de construire n° 04720615J0009 à Pinel-Hauterive pour 826 m² de locaux, Pech De Caubel
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2015
Dossier PC n° 04720615J0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pinel-Hauterive (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04720615J0009 a été délivré le 24 décembre 2015, pour un projet situé Pech De Caubel.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 826 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B576, B81, B80. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pinel-Hauterive.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2016
Achèvement (DAACT)
20/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Pinel-Hauterive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pech De Caubel
Territoires administratifs
- Commune
- Pinel-Hauterive Code postal 47380 Identifiant INSEE 47206
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 826 m² |
| Total | 0 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 826 m² |
| Total locaux | 0 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 826 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PINEL-HAUTERIVE (47380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04720615J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |