Permis de construire n° 04720615F0004 à Pinel-Hauterive pour 238 m² de locaux
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 août 2015
Dossier PC n° 04720615F0004
Demandeur
EAU47
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pinel-Hauterive (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04720615F0004 a été délivré le 13 août 2015. EAU47 figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA29, AA28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pinel-Hauterive.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Pinel-Hauterive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pinel-Hauterive Code postal 47380 Identifiant INSEE 47206
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 143 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 381 m² |
| Total | 1 143 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 143 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 381 m² |
| Total locaux | 1 143 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 381 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EAU47
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 254702491
- SIRET
- 25470249100013
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- AGEN (47000)
Autres dossiers de EAU47
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04720615F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |