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Permis de construire Locaux N° 04720616J0003

Permis de construire à Pinel-Hauterive pour 185 m² de locaux - Saint Pierre De Caubel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 520 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Pierre De Caubel, Pinel-Hauterive (47380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DE CAUBEL et accordé le 26 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2016, ouverture de chantier le 30 mai 2016, achèvement déclaré le 31 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04720616J0003, instruit par la commune de Pinel-Hauterive.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PC n° 04720616J0003

Demandeur

SARL DE CAUBEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04720616J0003, délivré le 26 mai 2016 à Pinel-Hauterive (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Saint Pierre De Caubel, Pinel-Hauterive (47380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DE CAUBEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A625, A623, A621.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 520 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

622 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016.

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2016

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

3 mois 1 jour

Délai total

3 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/05/2016

Chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2016

Localisation du projet à Pinel-Hauterive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A625 A623 A621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Pierre De Caubel

Territoire administratif

Commune: Pinel-Hauterive Code postal 47380 Identifiant INSEE 47206
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	437 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	622 m²
Total	437 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	437 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	622 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DE CAUBEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 514363118
SIRET: 51436311800019
Code APE (NAF): 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Localisation: PINEL-HAUTERIVE (47380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04720616J0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 520 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Pierre De Caubel, Pinel-Hauterive (47380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DE CAUBEL et accordé le 26 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2016, ouverture de chantier le 30 mai 2016, achèvement déclaré le 31 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04720616J0003, instruit par la commune de Pinel-Hauterive.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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