Permis de construire Locaux N° 04720523G0001

Permis de construire n° 04720523G0001 à Pindères pour 172 m² de locaux, Pinderes

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 04720523G0001

Demandeur

GROUPEMENT FORESTIER DE BARDINNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pindères (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04720523G0001 a été délivré le 26 juin 2023, pour un projet situé Pinderes. GROUPEMENT FORESTIER DE BARDINNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD241, AD478, AD488. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pindères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 859 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2023

Achèvement (DAACT)

17/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/06/2023
Chantier (DOC)
05/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2025

Localisation du projet à Pindères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD241 AD478 AD488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pindères Code postal 47700 Identifiant INSEE 47205
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total locaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FORESTIER DE BARDINNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement forestier
SIREN
478652548
SIRET
47865254800023
Code APE (NAF)
02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
PINDERES (47700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04720523G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 859 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pinderes, à Pindères (47700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GROUPEMENT FORESTIER DE BARDINNE et accordé le 26 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2023, ouverture de chantier le 5 septembre 2023, achèvement déclaré le 17 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04720523G0001, déposé en mairie de Pindères.

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