Permis de construire Locaux N° 04720520G0003

Permis de construire n° 04720520G0003 à Pindères pour 515 m² de locaux

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 04720520G0003

Demandeur

RIEUCOURT ENERGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04720520G0003 a été délivré le 8 octobre 2020 à Pindères (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par RIEUCOURT ENERGIES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 515 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pindères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

515 m²

Variation nette

+515 m²

Surface totale après

515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/12/2021
2
Autorisation
08/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pindères

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pindères Code postal 47700 Identifiant INSEE 47205
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²
Total 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²
dont Industrie 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²
Total locaux 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIEUCOURT ENERGIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892940727
SIRET
89294072700019
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation
CANEJAN (33612)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04720520G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 10/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 515 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RIEUCOURT ENERGIES et accordé le 8 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04720520G0003, déposé en mairie de Pindères.

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