Déclaration préalable Locaux N° 04720524G0004

Déclaration préalable n° 04720524G0004 à Pindères pour 282 m² de locaux, 1152 Chemin De Baloy Cabijos

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier DP n° 04720524G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04720524G0004, accordée le 4 novembre 2024 à Pindères (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1152 Chemin De Baloy Cabijos.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB135, AB139, AB140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pindères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 910 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pindères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB135 AB139 AB140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cabijos

Territoires administratifs

Commune
Pindères Code postal 47700 Identifiant INSEE 47205
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Locaux 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Total 96 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Total locaux 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PINDERES (47700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04720524G0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 910 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1152 Chemin De Baloy Cabijos, à Pindères (47700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04720524G0004, déposé en mairie de Pindères.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pindères

Autres types d'autorisations à Pindères