Permis de construire à Le Passage pour 782 m² de locaux - 54 B Avenue De La Marne
Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 10 avril 2018 · Dossier PC n° 04720117A0022 · Demandeur : SCI FORTUNATO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04720117A0022, délivré le 10 avril 2018 à Le Passage (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 54 B Avenue De La Marne, Le Passage (47520). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI FORTUNATO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 168 m² de bureaux, 166 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB354, AB355.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Passage
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 448 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 782 m² |
| Total | 448 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 782 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 208 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 376 m² |
| Commerce | 240 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 406 m² |
| Total locaux | 448 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 782 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04720117A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47201 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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