Permis de construire Locaux N° 04720117A0022

Permis de construire n° 04720117A0022 au Passage pour 334 m² de locaux, 54 B Avenue De La Marne

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PC n° 04720117A0022

Demandeur

SCI FORTUNATO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2018 au Passage (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04720117A0022 porte sur un projet situé 54 B Avenue De La Marne. Le dossier a été déposé par SCI FORTUNATO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 166 m² en commerce et activités de service et 168 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB354, AB355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés au Passage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 044 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Passage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB354 AB355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Passage Code postal 47520 Identifiant INSEE 47201
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 448 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 782 m²
Total 448 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 240 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 406 m²
Autres activités 208 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 376 m²
dont Bureaux 208 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 376 m²
Total locaux 448 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FORTUNATO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752853358
SIRET
75285335800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
FOULAYRONNES (47510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04720117A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 54 B Avenue De La Marne, au Passage (47520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FORTUNATO et accordé le 10 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04720117A0022, déposé en mairie du Passage.

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