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Permis de construire Locaux N° 04720123A0018

Permis de construire à Le Passage pour 1 680 m² de locaux - 39 Allee De Gaussens

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 961 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Allee De Gaussens, Le Passage (47520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORKANE et accordé le 15 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2023, ouverture de chantier le 3 février 2025, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04720123A0018, instruit par la commune de Le Passage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PC n° 04720123A0018

Demandeur

ORKANE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04720123A0018, délivré le 15 décembre 2023 à Le Passage (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 39 Allee De Gaussens, Le Passage (47520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORKANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 680 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP295, AP228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 961 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

1 680 m²

Variation nette

+1 680 m²

Surface totale après

1 830 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025.

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

10 mois 12 jours

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/12/2023

Chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Localisation du projet à Le Passage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP295 AP228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Passage Code postal 47520 Identifiant INSEE 47201
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	150 m²	1 680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 680 m²	1 830 m²
Total	150 m²	1 680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 680 m²	1 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Entrepôt	0 m²	1 680 m²	1 680 m²	1 680 m²
Total locaux	150 m²	1 680 m²	1 680 m²	1 830 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORKANE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 894665538
SIRET: 89466553800027
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04720123A0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 961 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Allee De Gaussens, Le Passage (47520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORKANE et accordé le 15 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2023, ouverture de chantier le 3 février 2025, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04720123A0018, instruit par la commune de Le Passage.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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