Déclaration préalable à Le Passage pour 3 m² de locaux - 330 Rue Victor Duruy
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2020
Dossier DP n° 04720120A0021
Demandeur
AMICALE DES AGENTS DU CONSEIL GENERAL
Cette page présente la déclaration préalable n° 04720120A0021, accordée le 3 juin 2020 à Le Passage (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 330 Rue Victor Duruy, Le Passage (47520). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AMICALE DES AGENTS DU CONSEIL GENERAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS24.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Passage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Passage Code postal 47520 Identifiant INSEE 47201
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 004 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 7 007 m² |
| Total | 7 004 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 7 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 004 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 7 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMICALE DES AGENTS DU CONSEIL GENERAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 522584812
- SIRET
- 52258481200013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- AGEN (47922)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04720120A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |