Permis de construire Logement N° 04703220A0002

Permis de construire n° 04703220A0002 à Bon-Encontre pour 1 411 m² de logement, Rue Chantilly

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PC n° 04703220A0002

Demandeur

CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04703220A0002 a été délivré le 23 juin 2020 à Bon-Encontre (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Chantilly. CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 801 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 21 logements, dont 11 individuels et 10 collectifs, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 11 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA49. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bon-Encontre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 801 m²

Surface créée

1 411 m²

Variation nette

+1 411 m²

Surface totale après

1 411 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2020

Achèvement (DAACT)

25/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/06/2020
Chantier (DOC)
28/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2022

Localisation du projet à Bon-Encontre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bon-Encontre Code postal 47240 Identifiant INSEE 47032
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 411 m² 1 411 m²
Total 0 m² 1 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 411 m² 1 411 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 11
Logements collectifs 10
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 11 4 - - 21
- 28,6 % 52,4 % 19,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
025820044
SIRET
02582004400045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1958
Localisation
AGEN (47000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703220A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements (11 individuels, 10 collectifs), pour 1 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 801 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Chantilly, à Bon-Encontre (47240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 23 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2020, ouverture de chantier le 28 décembre 2020, achèvement déclaré le 25 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 11 T3 et 4 T4, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04703220A0002, déposé en mairie de Bon-Encontre.

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