Permis de construire Locaux N° 04719722V0001

Permis de construire n° 04719722V0001 à Nomdieu pour 179 m² de locaux, 1 Place Du Puits

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PC n° 04719722V0001

Demandeur

ATELIER ARCHITECTURE A 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04719722V0001, délivré le 15 novembre 2022 à Nomdieu (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Place Du Puits. Le projet est porté par ATELIER ARCHITECTURE A 3.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A297, A627. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nomdieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

404 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nomdieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A297 A627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nomdieu Code postal 47600 Identifiant INSEE 47197
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 0 m² 10 m² 127 m² -137 m² 0 m²
Locaux 312 m² 15 m² 164 m² 0 m² 37 m² 142 m² 454 m²
Total 449 m² 15 m² 164 m² 10 m² 164 m² 5 m² 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 312 m² 0 m² 45 m² 0 m² 37 m² 8 m² 320 m²
Équipements publics 0 m² 15 m² 119 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total locaux 312 m² 15 m² 164 m² 0 m² 37 m² 142 m² 454 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER ARCHITECTURE A 3

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489547794
SIRET
48954779400011
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
CONDOM (32100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04719722V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Place Du Puits, à Nomdieu (47600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ATELIER ARCHITECTURE A 3 et accordée le 15 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04719722V0001, déposé en mairie de Nomdieu.

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