Permis de construire Logement N° 04719720V0005

Permis de construire à Nomdieu pour 115 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PC n° 04719720V0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04719720V0005, délivré le 21 janvier 2021 à Nomdieu (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Nomdieu (47600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2023.

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2023

Achèvement (DAACT)

23/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 mois 11 jours

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/01/2021
Chantier (DOC)
12/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2023

Localisation du projet à Nomdieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nomdieu Code postal 47600 Identifiant INSEE 47197
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m²
Total 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FIEUX (47600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04719720V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Nomdieu (47600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2021, ouverture de chantier le 12 janvier 2023, achèvement déclaré le 23 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04719720V0005, instruit par la commune de Nomdieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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