Permis de construire Locaux N° 04719721V0002

Permis de construire n° 04719721V0002 à Nomdieu pour 1 706 m² de locaux, Laherrere

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 04719721V0002

Demandeur

SCEA PALAZO BERNARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2022 à Nomdieu (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04719721V0002 porte sur un projet situé Laherrere. Le projet est porté par SCEA PALAZO BERNARD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 706 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 706 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C660, C661. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nomdieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 706 m²

Variation nette

+1 706 m²

Surface totale après

1 706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/03/2022
3
Chantier (DOC)
04/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nomdieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C660 C661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nomdieu Code postal 47600 Identifiant INSEE 47197
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 706 m² 1 706 m²
Total 0 m² 1 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 706 m² 1 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 706 m² 1 706 m²
Total locaux 0 m² 1 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 706 m² 1 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA PALAZO BERNARD

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
452578479
SIRET
45257847900019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
NOMDIEU (47600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04719721V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 706 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Laherrere, à Nomdieu (47600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA PALAZO BERNARD et accordé le 17 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2022, ouverture de chantier le 4 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04719721V0002, déposé en mairie de Nomdieu.

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