Permis de construire Locaux N° 04719524V0025

Permis de construire à Nérac pour 780 m² de locaux - Route D Agen Zac Agrinove - Secteur 2

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PC n° 04719524V0025

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LOT-ET-GARONNNE

Cette page présente le permis de construire n° 04719524V0025, délivré le 22 octobre 2024 à Nérac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route D Agen Zac Agrinove - Secteur 2, Nérac (47600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LOT-ET-GARONNNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV117, AV240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 021 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

780 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2026.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2025

Achèvement (DAACT)

26/02/2026

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Durée du chantier

11 mois 1 jour

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/10/2024
Chantier (DOC)
25/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2026

Localisation du projet à Nérac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV117 AV240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Agrinove - Secteur 2

Territoire administratif

Commune
Nérac Code postal 47600 Identifiant INSEE 47195
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LOT-ET-GARONNNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
318025079
SIRET
31802507900100
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Localisation
AGEN (47005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04719524V0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 021 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D Agen Zac Agrinove - Secteur 2, Nérac (47600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LOT-ET-GARONNNE et accordé le 22 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2024, ouverture de chantier le 25 mars 2025, achèvement déclaré le 26 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04719524V0025, instruit par la commune de Nérac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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