Déclaration préalable n° 04719524V0164 à Nérac pour 100 m² de locaux, 35 Rue Pusoque Impasse Fongra
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier DP n° 04719524V0164
Demandeur
DUPRE SC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 35 Rue Pusoque Impasse Fongra, la déclaration préalable n° 04719524V0164 a été accordée le 17 décembre 2024 à Nérac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). DUPRE SC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC906. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nérac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nérac Code postal 47600 Identifiant INSEE 47195
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 100 m² |
| Locaux | 56 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 106 m² |
| Total | 106 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 56 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 106 m² |
| Total locaux | 56 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUPRE SC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534995188
- SIRET
- 53499518800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NERAC (47600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04719524V0164 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |