Permis de construire n° 04704819B0006 à Cancon pour 87 m² de locaux, Lamouthe
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2019
Dossier PC n° 04704819B0006
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LOT-ET-GARONNNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cancon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04704819B0006 a été délivré le 17 juillet 2019, pour un projet situé Lamouthe. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LOT-ET-GARONNNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F475. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cancon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2019
Achèvement (DAACT)
07/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Cancon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cancon Code postal 47290 Identifiant INSEE 47048
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 333 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 420 m² |
| Total | 333 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 333 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 420 m² |
| dont Bureaux | 333 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 420 m² |
| Total locaux | 333 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LOT-ET-GARONNNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 318025079
- SIRET
- 31802507900100
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AGEN (47000)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LOT-ET-GARONNNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04704819B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |