Permis de construire Locaux N° 04719521V0044

Permis de construire à Nérac pour 59 m² de locaux - Route De Lavardac

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PC n° 04719521V0044

Demandeur

LIMAGRAIN EUROPE

Cette page présente le permis de construire n° 04719521V0044, délivré le 25 mars 2022 à Nérac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Lavardac, Nérac (47600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIMAGRAIN EUROPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 160 m²

Surface existante avant

7 578 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

7 637 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2022.

Autorisation

25 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2022

Achèvement (DAACT)

12/10/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 17 jours

Délai total

6 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/03/2022
Chantier (DOC)
25/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2022

Localisation du projet à Nérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nérac Code postal 47600 Identifiant INSEE 47195
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 578 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 7 637 m²
Total 7 578 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 7 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 7 578 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 7 637 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIMAGRAIN EUROPE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542009824
SIRET
54200982400369
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SAINT-BEAUZIRE (63360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04719521V0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Lavardac, Nérac (47600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIMAGRAIN EUROPE et accordé le 25 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2022, ouverture de chantier le 25 mai 2022, achèvement déclaré le 12 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04719521V0044, instruit par la commune de Nérac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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