Permis de construire Logement N° 04719521V0048

Permis de construire n° 04719521V0048 à Nérac pour 141 m² de logement, 1 Pl Aristide Briand

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PC n° 04719521V0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2022 à Nérac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04719521V0048 porte sur un projet situé 1 Pl Aristide Briand.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC616. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nérac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

44 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/04/2022
3
Chantier (DOC)
19/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nérac Code postal 47600 Identifiant INSEE 47195
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 29 m² 112 m² 0 m² 112 m² 29 m² 141 m²
Total 112 m² 29 m² 112 m² 0 m² 112 m² 29 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GABARNAC (33410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04719521V0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Pl Aristide Briand, à Nérac (47600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 avril 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04719521V0048, déposé en mairie de Nérac.

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