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Permis de construire Locaux N° 04719517V0027

Permis de construire à Nérac pour 35 m² de locaux - Route De Frnacescas Latapy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 998 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Frnacescas Latapy, Nérac (47600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNGENTA FRANCE SAS et accordé le 6 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 21 avril 2018, achèvement déclaré le 7 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04719517V0027, instruit par la commune de Nérac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PC n° 04719517V0027

Demandeur

SYNGENTA FRANCE SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04719517V0027, délivré le 6 mars 2018 à Nérac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Frnacescas Latapy, Nérac (47600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNGENTA FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL4, AL92, AM52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 998 m²

Surface existante avant

20 726 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

20 761 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2018.

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2018

Achèvement (DAACT)

07/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

7 mois 16 jours

Délai total

9 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/03/2018

Chantier (DOC)

21/04/2018

Achèvement (DAACT)

07/12/2018

Localisation du projet à Nérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL4 AL92 AM52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Latapy

Territoire administratif

Commune: Nérac Code postal 47600 Identifiant INSEE 47195
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	20 726 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	20 761 m²
Total	20 726 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	20 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	20 726 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	20 761 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNGENTA FRANCE SAS

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 443716832
SIRET: 44371683200029
Code APE (NAF): 72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie
Localisation: NERAC (47600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04719517V0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 998 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Frnacescas Latapy, Nérac (47600).

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