Permis de construire n° 04719517V0027 à Nérac pour 35 m² de locaux, Route De Frnacescas Latapy
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2018
Dossier PC n° 04719517V0027
Demandeur
SYNGENTA FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04719517V0027 a été délivré le 6 mars 2018 à Nérac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Frnacescas Latapy. Le demandeur déclaré est SYNGENTA FRANCE SAS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL4, AL92, AM52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nérac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2018
Achèvement (DAACT)
07/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Nérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Latapy
Territoires administratifs
- Commune
- Nérac Code postal 47600 Identifiant INSEE 47195
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 726 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 20 761 m² |
| Total | 20 726 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 20 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 20 726 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 20 761 m² |
| dont Industrie | 20 726 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 20 761 m² |
| Total locaux | 20 726 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 20 761 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNGENTA FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 443716832
- SIRET
- 44371683200029
- Code APE (NAF)
- 72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NERAC (47600)
Autres dossiers de SYNGENTA FRANCE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04719517V0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |