Permis de construire n° 04719514J0029 à Nérac pour 9 102 m² de locaux, Guilhem Bas
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2014
Dossier PC n° 04719514J0029
Demandeur
LES PORTES DE NERAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2014 à Nérac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04719514J0029 porte sur un projet situé Guilhem Bas. La demande émane de LES PORTES DE NERAC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 102 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL1. Au total, 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nérac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nérac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guilhem Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Nérac Code postal 47600 Identifiant INSEE 47195
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 102 m² | 9 102 m² |
| Total | 0 m² | 9 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 102 m² | 9 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 9 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 102 m² | 9 102 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 102 m² | 9 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PORTES DE NERAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 795131820
- SIRET
- 79513182000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAUZIAC (47700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04719514J0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 19/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |