Permis de construire n° 04719514J0002 à Nérac pour 764 m² de locaux, Chemin Du Pin
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PC n° 04719514J0002
Demandeur
CERBALLIANCE GASCOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04719514J0002 a été délivré le 14 avril 2014 à Nérac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Du Pin. Le demandeur déclaré est CERBALLIANCE GASCOGNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 764 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB742. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nérac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 mois
Localisation du projet à Nérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nérac Code postal 47600 Identifiant INSEE 47195
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 764 m² |
| Total | 0 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 764 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 764 m² |
| Total locaux | 0 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 764 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CERBALLIANCE GASCOGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 419232210
- SIRET
- 41923221000049
- Code APE (NAF)
- 86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CONDOM (32100)
Autres dossiers de CERBALLIANCE GASCOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04719514J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |