Permis de construire n° 04719513J0019 à Nérac pour 230 m² de locaux, Au Juge Route De Condom
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2014
Dossier PC n° 04719513J0019
Demandeur
SCI LARROUZI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2014 à Nérac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04719513J0019 porte sur un projet situé Au Juge Route De Condom. La demande émane de SCI LARROUZI.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW25. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nérac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Condom
Territoires administratifs
- Commune
- Nérac Code postal 47600 Identifiant INSEE 47195
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 420 m² |
| Total | 190 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 190 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 420 m² |
| Total locaux | 190 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LARROUZI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393801253
- SIRET
- 39380125300013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1994
- Localisation
- NERAC (47600)
Autres dossiers de SCI LARROUZI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04719513J0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |