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Permis de construire Locaux N° 04716822L0006

Permis de construire n° 04716822L0006 à Miramont-de-Guyenne pour 244 m² de locaux, 57 Avenue D'aquitaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 244 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 57 Avenue D'aquitaine, à Miramont-de-Guyenne (47800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CERBALLIANCE GASCOGNE et accordé le 22 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 décembre 2022, ouverture de chantier le 22 mars 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04716822L0006, déposé en mairie de Miramont-de-Guyenne.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier PC n° 04716822L0006

Demandeur

CERBALLIANCE GASCOGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04716822L0006 a été délivré le 22 décembre 2022, pour un projet situé 57 Avenue D'aquitaine. La demande émane de CERBALLIANCE GASCOGNE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 244 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB903. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramont-de-Guyenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

244 m²

Surface totale après

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/12/2022

Chantier (DOC)

22/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Localisation du projet à Miramont-de-Guyenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB903

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Miramont-de-Guyenne Code postal 47800 Identifiant INSEE 47168
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	244 m²	0 m²	244 m²	0 m²	244 m²	0 m²	244 m²
Total	244 m²	0 m²	244 m²	0 m²	244 m²	0 m²	244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	244 m²	0 m²	244 m²	-244 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	244 m²	0 m²	244 m²	244 m²
Total locaux	244 m²	244 m²	244 m²	0 m²	244 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERBALLIANCE GASCOGNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN: 419232210
SIRET: 41923221000049
Code APE (NAF): 86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1998
Localisation: CONDOM (31200)

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14 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04716822L0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 244 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 57 Avenue D'aquitaine, à Miramont-de-Guyenne (47800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CERBALLIANCE GASCOGNE et accordé le 22 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 décembre 2022, ouverture de chantier le 22 mars 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04716822L0006, déposé en mairie de Miramont-de-Guyenne.

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DP n°04716822L0029 Locaux Autorisé

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29 juin 2022 15 m² SDP MAISON FAMILIALE RURALE

PC n°04716822L0002 Locaux Autorisé

20 Bi Rue Louison Bobet

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Nouvelle construction

27 sept. 2022 139 m² SDP

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